Traitement des données personnelles
Pour GRAINE2TALENT, la sécurité des données personnelles représente un engagement qui va bien au-delà du cadre légal. GRAINE2TALENT s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet.
En effet, dans le cadre de ses activités, GRAINE2TALENT met à disposition des utilisateurs un site internet accessible depuis l’adresse www.graine2talent.fr.
Pour délivrer son service, GRAINE2TALENT collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de GRAINE2TALENT et/ou directement lors des rendez-vous.
Les questions-réponses ci-dessous ont pour objet de dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par GRAINE2TALENT des données à caractère personnel des utilisateurs et clients.
GRAINE2TALENT, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
L’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données et pour certaines données que son consentement exprès est impératif. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, GRAINE2TALENT ne pourra accomplir sa prestation de service.
1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
L’entreprise qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
GRAINE2TALENT - LECUYER Elise EI
736 chemin du Presbytère
14340 MANERBE
SIREN 903 835 189
2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES RAISONS ?
2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, GRAINE2TALENT n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. GRAINE2TALENT doit alors s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- l’exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une prestation), ou ;
- l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de devis et factures), ou ;
- lorsque cela est dans l’intérêt légitime de GRAINE2TALENT, ou ;
- lorsque l’utilisateur a donné son consentement.
Un " intérêt légitime " de GRAINE2TALENT ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs.
2.2 LES BASES JURIDIQUES DE GRAINE2TALENT
GRAINE2TALENT est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi GRAINE2TALENT utilise des données à caractère personnel ?
Quels sont les raisons ?
- Gestion des fichiers clients sous format papier pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LECUYER ELISE EI ainsi que pour l’intérêt légitime de LECUYER ELISE EI.
- Gestion des opérations de paiement - pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LECUYER ELISE EI ainsi que pour l’intérêt légitime de LECUYER ELISE EI.
- Gestion de la relation avec les clients (téléphone / email / visioconférence) - pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LECUYER ELISE EI.
- Gestion de la facturation - pour l’exécution du contrat passé entre le Client et LECUYER ELISE EI ainsi que pour l’exécution d’une obligation légale de LECUYER ELISE EI.
- Gestion des opérations commerciales - pour l’intérêt légitime de LECUYER ELISE EI (consentement du client).
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support - pour l’intérêt légitime de LECUYER ELISE EI (consentement du client).
- Gestion de la satisfaction des clients - pour l’intérêt légitime de LECUYER ELISE EI (consentement du client).
- Fichier de réseau professionnel pour l’intérêt légitime de LECUYER Elise EI et parfois pour l’exécution du contrat passé avec le client (obligation légale d’information et de conseil à l’égard du client).
Le client concerné par le traitement de ses données a la faculté de modifier ou supprimer ses données personnelles en effectuant une demande à eliselecuyer80@gmail.com.
3. A QUI LES DONNEES SONT-ELLES TRANSMISES ?
Les données personnelles des utilisateurs du site internet ne sont transmises qu’à des sous-traitants de GRAINE2TALENT. Les données personnelles des clients sont conservées dans les fichiers informatiques et papiers au siège de l’entreprise.
4. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?
4.1. Quels sont mes droits ?
En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droits d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
- Un droit d’opposition au profilage ;
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Enfin, lorsque GRAINE2TALENT détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés, tout intéressé sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
4.2. Comment les exercer ?
Ces droits peuvent être exercés auprès de GRAINE2TALENT qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique à: eliselecuyer80@gmail.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
GRAINE2TALENT adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit.
4.3. Que faire ensuite ?
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
5. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES DES UTILISATEURS?
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées par e-mail à eliselecuyer80@gmail.com.
6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L’UE ?
Oui, les données personnelles sont transmises hors de l’UE. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, GRAINE2TALENT mettra en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Pour plus d’information, vous pouvez contacter GRAINE2TALENT.
7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
GRAINE2TALENT a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs et participants. Ces données à caractère personnel sont traitées et conservées dans des fichiers informatiques et papiers au siège de l’entreprise durant 3 ans (ou 10 ans concernant les factures notamment).
8. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?
En tant que responsable de traitement, GRAINE2TALENT, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Pour ce faire, GRAINE2TALENT a déployé un système de sécurisation informatique efficace afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données.
Cela inclut la sécurité du système informatique protégé par un mot de passe pour empêcher l'accès externe aux données, et le fait d'avoir des copies sécurisées des données.
9. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
GRAINE2TALENT propose de recourir aux réseaux sociaux dans l’objectif de mettre en place une relation commerciale et proposer des informations et offres publicitaires aux prospects et utilisateurs. L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec GRAINE2TALENT concernent notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Linkedin sont susceptible d’entrainer des échanges de données entre GRAINE2TALENT et ces réseaux sociaux.
10. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT-ELLES COLLECTEES ?
Dans le cadre de ses activités, GRAINE2TALENT peut être sollicité par des mineurs de moins de 16 ans. En conformité avec la règlementation applicable, toute collecte de données concernant ces mineurs s’effectue uniquement avec le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale.
11. L’UTILISATEUR VA-T-IL RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?
GRAINE2TALENT utilise les coordonnées des clients pour adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile et sur les réseaux sociaux.
Toutefois, GRAINE2TALENT n’adressera plus de sollicitations par email et sms si le client n’y consent pas. Pour modifier ou supprimer les données personnelles, veuillez adresser un e-mail à eliselecuyer80@gmail.com ou répondre « STOP » au sms reçu par l’utilisateur auprès du numéro à 4 chiffres mentionné au sein du sms.
12. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES ?
12.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?
Le délégué à la protection des données nommé au sein de GRAINE2TALENT a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des règles de protection des données et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’entreprise.
12.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse eliselecuyer80@gmail.com.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :
En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/